Le droit du cheval et de l'équitation - Editions France Agricole

Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l’un des plus importants cheptels d’Europe. La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l’économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d’équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8 000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3e fédération sportive française.

Le cheval et ses usages occupent aujourd’hui une place importante dans notre société. Les activités hippiques se « judiciarisent » beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.
Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s’y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu’il s’agisse d’équitation, d’élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats.

• SOMMAIRE

Partie 1 – Droits et obligations attachés au cheval - 1

Chapitre I – Droits et obligations du propriétaire ou du détenteur - 2

1. Définition du propriétaire - 4
2. Statut fiscal du propriétaire - 11
2.1. Imposition des revenus tirés de l’exploitation des chevaux - 11
2.2. Imputation des déficits d’exploitation - 12
2.3. Statut fiscal des copropriétaires - 13
3. La protection de l’intégrité des équidés - 15
3.1. Protection pénale des équidés - 15
3.2. Réglementation administrative - 18
4. Les obligations sanitaires et d’identification - 20
5. La responsabilité du fait des animaux - 24
5.1. La responsabilité pénale - 24
5.2. La responsabilité civile - 26
5.3. Une responsabilité, même sans faute ! - 31
5.4. Les causes exonératoires de la responsabilité civile - 33
5.5. La faute du propriétaire non gardien - 36
5.6. La réparation des troubles de voisinage - 37

Chapitre II – Le propriétaire et les prestataires hippiques - 39

1. La mise en pension - 41
2. Les soins - 47
2.1. Le cadre juridique - 47
2.2. Exemples de fautes - 50
3. La reproduction - 57
4. Le contrat de fourniture d’aliment - 59
5. Le contrat de transport routier - 61
6. L’assurance - 63

Chapitre III – La vente et l’échange - 65

1. La conclusion de la vente - 67
2. Les intermédiaires à la vente - 73
3. Le consentement éclairé de l’acheteur - 76
4. Les obligations du vendeur - 80
4.1. L’obligation de délivrance - 81
4.2. Vices cachés ou vices rédhibitoires ? - 83
4.3. Garantie légale de conformité - 89
5. Obligations de l’acquéreur - 94
6. Régime fiscal des ventes de chevaux - 95

Partie 2 – Régime juridique des activités équestres - 99

Chapitre I – Élever - 100

1. Le statut juridique de l’élevage - 102
2. La fiscalité de la reproduction - 105
3. Le contrôle de l’élevage - 106
3.1. La mise à la reproduction des équidés - 106
3.2. La réglementation des modes de reproduction - 107
4. Les contrats relatifs à l’élevage - 110
4.1. Le contrat de saillie et de poulinage - 110
4.2. La vente du droit de saillie - 112
4.3. Contrats portant sur le poulain - 112
4.4. La gestion des droits de saillie - 115

Chapitre II – Enseigner l’équitation - 116

1. La structure juridique des centres équestres - 118
2. Contrôle administratif des centres équestres - 122
2.1. Déclaration d’ouverture - 122
2.2. Contrôle en cours d’activité - 124
2.3. Obligation d’assurance - 124
2.4. Obligation de diplôme des éducateurs sportifs - 126
3. Statut fiscal des centres équestres - 130
4. L’implantation des centres équestres - 135
5. Le contrat d’enseignement - 137
5.1. Le contenu du contrat - 137
5.2. Le contenu de l’obligation de moyens du centre équestre - 140
5.3. L’adaptation des exigences de sécurité au niveau des cavaliers - 140
5.4. La qualité de la cavalerie - 142
5.5. La mise à disposition d’un matériel conforme aux exigences de sécurité - 144
5.6. Pédagogie et obligation de sécurité - 146
5.7. Exigences particulières à l’équitation d’extérieur - 151
5.8. Faute de la victime - 153

Chapitre III – L’équitation d’extérieur - 154

1. Les loueurs d’équidés - 156
2. Randonnée équestre et Code de la route - 160
3. Les accidents de la circulation - 162
4. Restrictions administratives de circulation - 164
5. Accès aux espaces naturels - 165

Chapitre IV – Dresser et entraîner - 167

1. L’accès à la profession (dans le domaine des courses) - 169
1.1. Les autorisations d’entraîner des chevaux de course - 169
1.2. Le retrait de la licence d’entraîneur - 170
2. Les conditions d’exercice de la profession - 172
2.1. Nature juridique de l’activité d’entraînement de chevaux - 172
2.2. Statut social et fiscal - 173
3. Le contrat de dressage et d’entraînement (course et sport) - 176
3.1. Les différents contrats en présence - 176
3.2. Réglementation posée par le Code des courses - 178
3.3. Les obligations du dresseur et de l’entraîneur - 180
3.4. La responsabilité du propriétaire en cas d’accident - 183

Chapitre V – Les compétitions et les courses - 184

1. L’organisation des compétitions - 185
2. L’accès aux compétitions - 188
3. Les accidents lors des compétitions - 190
3.1. La responsabilité des sportifs - 190
3.2. La responsabilité des organisateurs - 193
4. Imposition des gains obtenus en compétition - 196

Annexes - 197

1. Adresses utiles - 198
2. Sites Internet utiles - 202
3. Contrat de mise en pension - 203
4. Contrat d’exploitation d’un cheval de sport - 205
5. Contrat de vente - 207
6. Contrat de vente avec redevance - 208
7. Contrat de vente de saillie - 210
8. Contrat de location d’un cheval de course - 213
9. Modification d’un contrat de location d’un cheval de course - 220
10. Résiliation d’un contrat de location d’un cheval de course - 223
11. Contrat d’association relatif à un cheval de course - 225
12. Modification d’un contrat d’association relatif à un cheval de course - 230
13. Résiliation d’une association relative à un cheval de course - 233
14. Liste des procédés et produits dopants interdits lors des compétitions sportives - 235
15. Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire - 238
16. Dangers sanitaires pour les espèces animales - 240

Bibliographie - 242

Liste des abréviations - 243

Index - 244

• AUTEUR

Manuel CARIUS

• EDITEUR

Editions France Agricole

• PARUTION

2013

• FORMAT

16,5 cm X 23 cm
246 pages

• ISBN

978-2-85557-256-7