Conditions générales de vente - Zoelia

PREAMBULE

Le site de vente Internet zoelia.com est la propriété de la société ZOELIA. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à autorisation du propriétaire.
Le site s'adresse à des francophones et il est édité en langue française ; il n'existe pas de traduction, même partielle.

Raison sociale : ZOELIA
Statut juridique et capital social : EURL au capital de 6 000 euros
Gérante : Gabrielle ORSI
Siège social : 26A Rue de Romanswiller - 67310 WASSELONNE - FRANCE
Téléphone : 03.88.48.43.78.
E-mail : contact@zoelia.com
Site web : www.zoelia.com
SIRET : 521 253 13800023
TVA intra-communautaire : FR19521253138
Code APE : 4791A - Vente à distance sur catalogue général

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ZOELIA auprès des clients de son site Internet : zoelia.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet zoelia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la société ZOELIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRODUITS

La société ZOELIA est totalement indépendante dans la sélection des produits mis en vente sur son site Internet zoelia.com. Elle se réserve toute liberté d’ajouter ou de retirer des produits de son catalogue, et ceci à tout moment.
Les photographies d’illustration de ces produits n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de la société ZOELIA ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur concernant ces photographies.
Les descriptifs des produits permettent au client d’orienter son choix, mais ne se substituent pas aux notices d’utilisation (rédigées sous la responsabilité du fabricant et jointes aux produits) dont il est nécessaire de prendre connaissance avant toute utilisation.
La société ZOELIA ne fait aucun diagnostic, pour cela, consulter un vétérinaire.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les articles à prix spécial dont le prix est barré (promotions en cours, destockage, fins de séries, soldes...) et sous réserve des commandes en attente et des livraisons des fournisseurs.
Les indications de disponibilité des articles mis en vente sont fournies en ligne au moment de la commande.

Pour chaque article, un délai d'expédition indicatif est précisé. Ce délai prend effet au moment où le paiement de la commande est validé, et non au moment où la commande est enregistrée. Ceci signifie que le délai est allongé dans le cas d'un paiement par chèque (validé à réception du chèque) ou par virement bancaire (validé lorsque le compte est effectivement crédité).
D'autre part, ce délai n'est valable que pour la France métropolitaine et il est exprimé en jours ouvrables.
De façon générale, les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.

Ainsi, lorsque la fiche-article annonce "expédié sous 24 h", cela signifie que l'article est en stock, prêt à être expédié.
Lorsque la fiche-article annonce un délai supérieur à 24 h (1 à 2 jours, 2 à 4 jours ...), celà signifie que l'article est en cours de réapprovisionnement ou fera l'objet d'une commande spéciale et ne pourra donc pas être expédié avant le délai estimatif annoncé.
Les délais d'expédition sont mis à jour quotidiennement en fonction des flux.

Dans le cadre d’une commande, une indisponibilité concernant un ou plusieurs des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours ouvrables, ZOELIA se réserve le droit d’annuler la commande entièrement ou partiellement, et de procéder à son remboursement.

Dans le cas d’une commande de produits dont les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de l’ensemble de la commande correspond à celui de l'article dont le délai est le plus long. Si le client souhaite recevoir au plus vite ses produits, il lui faudra effectuer une commande distincte. Les articles seront alors expédiés en deux envois, et le client paiera pour chaque envoi le montant des frais d’expédition correspondant.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site Internet zoelia.com sont exprimés en euros.
Pour chaque article, le prix unitaire est indiqué.
Tous les prix sont TTC, c’est à dire Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA, mais n’incluant pas les frais de livraison (emballage et expédition) ou les taxes liées aux expéditions Outre-Mer.
Le prix en vigueur à un instant donné est celui qui s'affiche à cet instant.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison.
Promotions en cours : certains articles bénéficient de prix spéciaux (prix normal barré) dans la limite des stocks disponibles ; ces offres sont mises à jour régulièrement.
Toutefois, une opération peut être arrêtée à tout moment en fonction de la disponibilité des produits notamment.

Pour toute première commande, le client peut bénéficier d'une remise de 5 % valable sur tout le site, sauf frais de port et librairie (remise maximale autorisée de 5 % déjà effectuée en ligne).
Pour celà, il suffit de saisir le code de réduction "bienvenue5" (en minuscle) dans l'encart dédié aux bons de réduction du panier.
L'oubli de la saisie du code de réduction au moment de la commande ne peut pas donner lieu à un remboursement ultérieurement.
Le code de réduction "bienvenue5" ne peut bénéficier qu'une seule fois à un même foyer.
ZOELIA s'autorise à annuler toute commande qui bénéficierait de façon illégitime de cette réduction.

ARTICLE 6 : COMMANDE

L’enregistrement de la commande se fait suivant 6 étapes successives :
- sélection des produits et constitution du panier,
- authentification du client ou création du compte pour un nouveau client,
- validation de l’adresse de livraison,
- sélection du transporteur,
- sélection du mode de paiement
- paiement.

Le client peut aussi passer sa commande par téléphone en appelant le service-client au 03.88.48.43.78. Le client sera ainsi accompagné pour finaliser sa commande en ligne ou par voie postale.

Lors d’une transmission de commande, le client fournit sous son entière responsabilité, les informations demandées nécessaires, notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse postale complète
- adresse de livraison complète
- numéro de téléphone.

Si l'adresse de livraison est fausse, incomplète, ou que pour toute autre raison le transporteur ne parvient pas à livrer à l'adresse de livraison fournie et renvoie le colis à l'expéditeur, la commande sera totalement perdue pour le client : ni remboursée, ni réexpédiée.

La facture correspondant à la commande est expédiée par courriel à l’adresse indiquée par le client, après l'expédition du colis.
La société ZOELIA se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment dans le cas d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente.

ARTICLE 7a : PAIEMENT

Le prix est payable au comptant au moment de la commande.
Quel que soit le mode de paiement, si celui-ci n’est pas effectif dans un délai de 7 jours suivant l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée.
Quel que soit le mode de paiement sélectionné, les articles demeurent la propriété de la société ZOELIA jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.

Plusieurs moyens sont à disposition du client pour effectuer le paiement :
- par carte bancaire,
- par chèque : ce mode de paiement est réservé aux chèques émanant d'une banque française,
- par virement,
- par Paypal.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les cartes acceptées sont :
- Carte Bleue / Visa
- Eurocard / Master Card.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent sur le serveur de la banque CIC grâce à la solution CM-CIC p@iement, dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est ainsi dirigé vers le serveur sécurisé de la banque CIC où s’effectue le paiement, et ceci sans transiter par le serveur du site Internet zoelia.com qui n’intervient pas dans cette opération.
Des contrôles d’identité de l’acheteur sont mis en oeuvre par le protocole 3D Secure qui permet une authentification par la banque du porteur de la carte.
La commande ne sera prise en compte qu’après accord bancaire. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée et le client sera prévenu de cette décision.

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE
Ce mode de paiement est strictement réservé aux chèques émanant de banques françaises.
Toute commande payée avec un chèque international sera suspendue dans l'attente d'un paiement effectué par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal.

Le chèque bancaire doit être établi à l’ordre de la société ZOELIA.
Au dos du chèque, le client doit noter son numéro de téléphone ainsi que le numéro de sa commande, afin d’identifier la commande correspondante et de pouvoir la traiter dans les meilleurs délais.
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

Société ZOELIA
26 A Rue de Romanswiller
67310 WASSELONNE

La commande sera expédiée dès encaissement du chèque.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
La commande ne sera expédiée qu’à partir du moment où le paiement est crédité sur le compte de la société ZOELIA, soit 1 à 3 jours ouvrables pour des transactions entre organismes nationaux

Identifiant national de compte bancaire :
RIB : Banque : 30087/ Guichet : 33029 / N°Compte : 00020107301 / Clé : 52

Identifiant international de compte bancaire :
IBAN International Bank Account Number : FR76 3008 7330 2900 0201 0730 152
BIC Bankk Identifier Code : CMCIFRPP

PAIEMENT PAR PAYPAL
Pour des raisons de sécurisation, les paiements par PAYPAL nécessitent une validation manuelle par les services de ZOELIA.
En effet, les paiements PAYPAL ne sont pas automatiquement validés par le système. Ceci explique que les commandes payées par Paypal peuvent rester à l'état "en attente de paiement" en dehors des horaires d'ouverture jusqu'à ce que la vérification ait été effectuée par les services de ZOELIA.
D'autre part, et toujours pour des raisons de sécurisation, ZOELIA vérifie la corrélation entre les adresses fournies par le client, à savoir les adresses de facturation et de livraison que le client a saisies sur son compte-client et sa commande sur www.zoelia.com et les adresses qu'il a saisies sur PAYPAL. Les services de ZOELIA se verront contraints de prendre contact avec le client afin d'obtenir une confirmation écrite par Email, et ceci afin d'éviter que le compte Paypal du client soit usurpé lors d'une commande chez ZOELIA.

ARTICLE 7 b : FACTURATION

La facturation est établie lorsque le colis est expédié.
La facture est transmise par voie électronique via l'adresse Email renseignée dans l'encart "adresse de facturation" par le client.
L'acceptation des conditions générales de vente entraîne l'acceptation de la transmisssion des factures électroniques

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Le client souhaite être livré rapidement, et la société ZOELIA s’engage à mettre tous ses efforts en oeuvre dans cet objectif.

La société ZOELIA apporte notament une attention très particulière à l’emballage des produits expédiés, afin de les préserver des chocs éventuels lors du transport.

ZONE DE LIVRAISON
La zone de livraison comprend les zones et pays suivants :
- France métropolitaine (incluant la Corse),
- Départements d'Outre-Mer : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Réunion (974), Saint Pierre et Miquelon (975), Mayotte (976)
- Territoires d'Outre-Mer : Terres Australes et Antarctiques (984), Wallis et Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle Calédonie (988)
Les commandes en Outre-Mer ne sont plus effectuées directement sur le site, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client pour la saisie et le paiement.
- Belgique
- Monaco

Pour les demandes concernant d'autres pays de la CEE, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client.
Sont exclues de la zone de livraison toutes les destinations hors CEE.

LIMITES DE POIDS
Les livraisons sont limitées à un poids maximal en fonction de la destination de la commande et du transporteur sélectionné.
La limitation  s'affiche en ligne au moment de la commande afin que le client soit informé.
Pour toutes commandes de poids supérieur, prendre contact avec le service-client.

ADRESSE DE LIVRAISON
L’ensemble des articles d’une commande est livré à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, ZOELIA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
De plus, les recherches d'adresse de destinataire sont facturées en cas de demande de complément d'adresse emmanant de notre prestataire de livraison (La Poste ou tout autre transporteur). Ces frais sont facturés 25 € TTC par livraison.

Pour un service de livraison optimum, nous vous demandons donc de bien vouloir renseigner exactement l'adresse ET de nous communiquer un numéro de téléphone fixe de préférence et mobile en cas de livrasion par messagerie.

En cas de retour du colis à l'expéditeur (ZOELIA) suite à un problème d'adresse du fait du destinataire (le client) ou à un non retrait dans les délais à un point de retrait, la ré-expédition du colis sera effectuée aux frais du destinataire.
Si le destinataire ne souhaite pas payer les frais de ré-expédition et demande le remboursement de sa commande, le remboursement sera efffectué hors frais de port et majoré de 25 € TTC de frais.

FRAIS DE LIVRASION
Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage et les frais d’expédition.
Ils apparaissent en cours de commande dans le panier afin que le client puisse connaître à tout moment le montant total de sa commande.
Ils diffèrent selon la destination, le mode de transport séletionné et le poids estimé du colis.

Frais de livraison offerts :
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande répondant à toutes les conditions suivantes :
- commande effectuée en ligne d'un poids inférieur à 20 kg
- à partir de 119 € d'achat TTC
- excluant les surtaxes de transport pour certains articles
- en livraison par MONDIAL RELAY
- en France métropolitaine

Frais de livraison pour les DOM-TOM :
Depuis 2015, la mise en place d'une nouvelle tarification au poids volumique par la Poste, ne nous permet plus, lorsque les articles sont volumineux et légers, de calculer correctement les frais de port. Aussi, une estimation des frais de port est effectuée au moment de l'enregistrement de la commande.

CHOIX DU TRANSPORTEUR
Lors de sa commande, le client dispose du choix du transporteur entre 2 solutions :
- par La Poste
- par point relais Mondial Relay

Ces deux modes de transport sont détaillés dans le chapitre "Transporteurs" annexés en fin des présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 1).

RECEPTION DE LA COMMANDE
Quel que soit le mode de livraison, il est impératif de contrôler l’état du colis à la livraison de celui-ci.
Le client a la responsabilité de signaler toute anomalie de livraison, et surtout lorsque le colis arrive à destination en mauvais état, et dans ce cas LE CLIENT DOIT REFUSER LE COLIS.

ATTENTION : Selon le mode de transport, la procédure à suivre est différente :

- Livraison par La Poste :
Lorsque le client réceptionne un colis endommagé*, il doit le refuser au facteur qui lui apporte, ou si il l'a réceptionné dans sa boite aux lettres, le rapporter lui-même dans un bureau de Poste SANS L'OUVRIR sous 24 heures. Si le colis est ouvert par le client, il n'y aura aucun recours possible.

- Livraison par transporteur et MONDIAL RELAY  :
Pour éviter tout litige, le client doit déballer sa commande devant le livreur. Ceci est impératif si le colis est endommagé*. Lorsque le client constate que les articles sont détériorés (cassées, mouillés, salis...), il doit REFUSER LE COLIS. Si le client accepte un colis défectueux et que les articles sont endommagés, il n'y aura aucun recours possible s'il ne mentionne pas de RESERVES CLAIRES ET PRECISES sur le récépissé EN PRESENCE DU LIVREUR. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur, car le client doit déballer son colis en cas de doute sur l'état de la marchandise. Les réserves doivent porter sur l'état de la marchandise elle-même et il est conseillé de prendre des photos numériques.

- Livraison par MONDIAL RELAY :
Lorsque le colis est endommagé, le client doit le refuser sans l'ouvrir auprès du Point Relais qui le retournera à son expéditeur.

* Un colis endommagé est un colis qui présente un écoulement, un écrasement, une ouverture permettant la fuite d'articles, un bruit permettant de suspecter de la casse ...

Quel que soit le mode de livraison, le client doit signaler à ZOELIA dans un délai de 2 jours ouvrables, toute anomalie due à l'état du colis à la réception. Pour cela, téléphoner au service-client au 03.88.48.43.78. ou faire un Email à contact@zoelia.com, il pourra vous être demandé une confirmation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables.

CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Le client doit vérifier la conformité de la livraison dès réception, et dispose de 2 jours ouvrables pour signaler toute anomalie dans l’exécution de la commande, et ceci uniquement par Email à l'adresse  : contact@zoelia.com. Dans un tel cas, le client doit conserver le colis et les produits en l’état.

DELAI DE LIVRAISON
Selon la disponibilité du produit (voir article 4), la livraison est effectuée entre 1 et 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’acheteur, à partir de la validation du paiement et selon le mode de transport choisi.

Cette fourchette de délai s'applique à la France métropolitaine hors Corse.
La société ZOELIA s’engage à tout mettre en oeuvre pour faire livrer les produits commandés dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits n’ont pas été expédiés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation, retenue ou production d’intérêts.
La livraison est réputée effective dès la remise des produits commandés par l’acheteur.

En cas de fermeture pour congés, la société ZOELIA annonce en ligne la période durant laquelle les expéditions sont suspendues.
Les commandes sont enregistrées, et livrées à partir de la date indiquée. L'allongement de ce délai ne constitue pas un manquement de la part de la société ZOELIA, qui ne procédera à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Il est vivement conseillé à l'acheteur de valider son paiement dans les délais.
Périodes de suspension des livraisons : aucune.
Jours fériés supplémentaires en Alsace : le vendredi saint (le vendredi précédent Pâques) et la Saint Etienne (26 décembre) sont des jours fériés en Alsace. De ce fait, même si ZOELIA est en activité malgré tout, les expéditions ne peuvent pas être efectuées durant ces 2 jours du fait que les transporteurs ne travaillent pas.

LIMITES DE RESPONSABILITE
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits à son expéditeur, les frais de retour, ainsi que les frais de traitement liés à ce retour seront à la charge du client.

En cas de retour du colis dû à un manquement du client ou à son opposition à la livraison  (absence, mauvaise adresse de livraison, non-retrait auprès de la Poste ou du transporteur, impossibilité de réceptionner la commande, refus, etc), la société ZOELIA facturera les frais de réexpédition au client ainsi que les frais de traitement de la demande.
Les frais de réexpédition seront définis au cas par cas, pour chaque retour en fonction du poids du colis et du mode de transport et peuvent être supérieurs aux frais de port initialement payés au moment de la commande. A ces frais de réexpédition s'additionneront les frais de traitement pour un montant de 25 € TTC par réexpédition.
Si le client refuse de payer les frais de ré-expédition pour un second envoi, la société ZOELIA procèdera au remboursement de la facture initiale dont le montant sera diminué du coût réel d'expédition du colis ainsi que de 10 euros de frais de traitement.

En cas de non réception d'une commande, aucune réclamation ne pourra êre traitée après un délai de 2 mois suivants la date de commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de signaler tout retard de livraison au-delà de 2 semaines après validation de sa commande, et ceci en cas où le colis est livré à la mauvaise adresse, retourné à l'expéditeur ou non livré et signalé comm tel par le transporteur.

La société ZOELIA ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations et grèves des services postaux et des transporteurs.
La société ZOELIA ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (article L 121-16 du code de la consommation) et retourner un article qui ne lui conviendrait pas sans pénalité, à l’exception des frais de transport de retour qui sont à sa charge.
Le droit de rétractation ne s'exerce que dans le cas où le colis a été livré au client.
Ce droit ne s'applique pas pour les colis retournés à l'expéditeur sans avoir été réceptionné par le client.

Tout article doit être retourné dans leur état original de vente c'est à dire dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, ainsi que de la facture correspondante.
Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage.

Sont notamment exclus de cette disposition les biens détériorables ou périssables rapidement.
Cette disposition ne s'applique pas avant la réception du colis unique ou la réception du premier colis si la commande est livrée en plusieurs colis échelonnés.

Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à la société ZOELIA le formulaire de rétractation disponible en ANNEXE II des présentes CGV (en fin de page), complété, par courrier ou par Email aux adresses figurant sur le formulaire, dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable via le formulaire de rétractation ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation de l'acheteur. Cependant, la décision de rétractation n'a pas à être motivée ou justifiée.
Le formulaire de rétractation étant le document exprimant la volonté de rétractation, il est absolument nécessaire que celu- ci soit transmis à la société ZOELIA avant toute expédition. En effet, si le formulaire de rétractation n'a pas été transmis du tout, ou n'a pas été transmis dans le délai imparti, le colis ne sera pas accepté.
L'acheteur doit être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation du droit de rétractation et le respect du délai de rétractation en cas de litige.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du formlaire de rétractation, et ceci aux frais du client.
L’envoi doit être fait par tout moyen permettant le suivi de l'expédition (exemple : LA POSTE EN COLISSIMO) uniquement à l’adresse suivante :
Société ZOELIA
26A Rue de Romanswiller
67310 WASSELONNE
Si le protocole de retractation n’est pas respecté par le client, la société ZOELIA ne procédera à aucun remboursement ou renvoi de l'article retourné.
Les articles retournés ouverts, entamés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou lavés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, ni ré-expédiés.
Les colis expédiés à la société ZOELIA, n'ayant pas fait l'objet d'une demande de rétractation préalable, par transmission du formulaire de rétractation tel que celà est décrit dans les présentes CGV, seront refusés à réception.

Dès réception du (ou des) produit(s), la société ZOELIA vérifie le bon respect du protocole, des délais et l'état de l'article.
En cas d'acceptation, ZOELIA procède au remboursement dans un délai de 14 jours.

Les dispositions de l’article 9a ne s’appliquent qu’aux particuliers, et non aux professionnels.

IMPORTANT : Afin d'assurer la bonne application du droit de rétractation, nous recommandons au client qui n'aurait pas bien compris comment bénéficier de son droit, de contacter le service-client ZOELIA.

ARTICLE 10 : ARTICLE DEFECTUEUX - GARANTIES

Si un article présente des défauts ne pouvant être décelés à l'expédition, et n'étant pas occasionnés par le transport, le client peut bénéficier de trois garanties dfférentes :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale des vices cachés,
- selon les articles, la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors que les garanties commerciales sont facultatives.

Lorsqu'un client constate un défaut et souhaite bénéficier d'une garantie, il doit en faire la demande auprès du service-client par Email ou par courrier recommandé, respectivement aux adresses renseignées à l'article 1 des présentes CGV. Aucun appel téléphonique ou message téléphonique ne sera pris en considération. Cependant, le service-client répond à toutes demandes d'informations.
Aucun retour d'article ne sera accepté (les colis seront refusés), si une demande préalable n'a pas été faite.

Garantie de conformité :
Un bien est conforme lorsqu'il présente les qualités légitimement attendues suite à la description qui en est faite.

Selon l'article L217-7 du Code de la consommation, le délai dont dispose l'acheteur pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de 2 ans. Concrètement, les défauts apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance des biens sont présumés exister au moment de sa délivrance, sauf preuve du contraire.

La garantie de conformité ne s'applique pas en cas de péremption d'un produit.
La société ZOELIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de défauts d'un article qui ne seraient pas décelés dans l'intervalle de temps de 2 ans.
La garantie de conformité est à dissocier de la garantie du constructeur.

Dans les cas où la garantie de conformité s'applique, la société ZOELIA s’engage à procéder soit au remboursement, soit à l'échange de l'article concerné.

Garantie contre les vices cachés :
Malgré tout le soin apporté au contrôle de chaque article lors du traitement de la commande, un produit peut être défectueux (sous réserve d’une utilisation conforme aux documents fournis par le fabricant).

La garantie contre les vices cachés s'applique pour tout défaut du produit antérieur à la vente et ne résultant pas d'une dégradation liée à son transport, qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ce sont des juges qui apprécient si le produit est impropre à sa destination.

La garantie contre les vices cachés ne s'applique pas en cas de péremption d'un produit.
La société ZOELIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de défauts d'un article qui ne seraient pas décelés dans l'intervalle de temps de 2 ans.
La garantie contre les vices cachés est à dissocier de la garantie du constructeur.

Dans les cas où la garantie contre les vices cachés s'applique, la société ZOELIA s’engage à procéder soit au remboursement, soit à l'échange de l'article concerné.

Garantie commerciale :
La garantie commerciale est une garantie supplémentaire par rapport aux garanties légales.
Elles sont gratuites ou payantes, sont proposées par certains fabricants et matérialisées par un contrat qui en définit la durée et la portée.
 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La société ZOELIA recommande vivement à ses clients de lire attentivement les notices d’utilisation des produits achetés sur le site Internet zoelia.com, et notamment d’être attentif à ce que l’espèce et l’âge de l’animal auquel le produit est destiné corresponde effectivement à (ou aux) espèce(s) de destination mentionnées sur le produit ou sa notice.
La société ZOELIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ZOELIA sera limitée au montant du produit mis en cause.

ARTICLE 12 : LITIGES

Pour toute réclamation, l'acheteur doit, avant toute demande de médiation, contacter le service-client de la société ZOELIA afin de résoudre le différent à l'amiable.
Cette réclamation doit être expédiée à l'adresse suivante :
ZOELIA
26A Rue de Romanswiller
67310 WASSELONNE

En cas d'échec ou de réclamation demeurée infructueuse, l'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur.
Convention de médiation avec C&C MEDIATION.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur sont nécessaires au traitement complet de la commande, en cas de défaut, la commande pourra être refusée.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet de la part de la société ZOELIA d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique “Contact” du site de vente Internet zoelia.com) ou par simple courrier postal) à l’adresse suivante :
Société ZOELIA
26A Rue de Romanswiller
67310 WASSELONNE

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 

Mise à jour : 01 juin 2024

ANNEXE 1 : TRANSPORTEURS